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Financement du développement à la lumière des référentiels de l’Islam

Publication en ligne : samedi 15 septembre 2012

Financement du développement à la lumière des référentiels de l’Islam 1

1-Conception islamique du développement :

Le développement en islam n’est ni synonyme de croissance au sens quantitatif du terme, ni synonyme de richesse. Il n’est pas limité à la dimension matérielle ni à un domaine déterminé comme celui de l’économie, l’industrie ou l’agriculture.

La conception islamique du développement intègre des données en rapport avec la mission de l’homme sur terre consistant à créer, à exploiter la terre, à y construire, bref à améliorer les conditions de la vie humaine afin de mieux répondre aux ordres du Créateur et de mieux L’adorer.

Dans ce sens, le concept de développement englobe tous les aspects de la vie notamment moral, matériel, social, économique et scientifique dans la mesure où la vie doit évoluer sans cesse de manière complète, intégrée et équilibrée, parce que l’absence d’évolution signifie l’arrêt, le sous-développement, le déclin et la mort.

C’est pourquoi le terme ‘‘évolution’’ serait mieux adapté ; l’évolution ou le progrès est la définition la plus proche du concept de développement.

L’Islam conçoit le développement comme étant une situation d’avancement par rapport à la morale, à l’acquisition de la science, à l’amélioration des conditions de la vie, à l’absence sinon au recul de l’inculture, de l’injustice, de la pauvreté et de la misère.

Il m’a été donné de préciser que le développement est un état d’esprit et de progrès résultant d’un processus d’évolutions progressives des conditions sociales, matérielles, intellectuelles, politiques et économiques d’un peuple.

Cet état doit entraîner autant de prospérité et de bien-être que de justice et de sécurité pour les citoyens d’un pays ou d’une nation.

Le développement peut se résumer à une situation où les besoins nécessaires de la population sont satisfaits. On pourrait parler de développement lorsque tout le monde ou presque a accès à l’eau potable, à l’école, aux soins de santé, à l’emploi, au logement. Lorsque le taux d’illettrisme ou d’analphabétisme est quasiment nul ou très bas ; lorsque la pauvreté est éradiquée ou réduite, le taux de chômage bas, le niveau de vie suffisant.2

Aussi, puis-je me permettre d’ajouter cette condition : lorsque le peuple gouverne par l’intermédiaire de ses représentants sans ingérence étrangère et sans dépendance aucune sur le plan politique, économique, social et culturel.

Certains détracteurs prétendent que l’islam serait un frein au développement ; il serait intéressant de leur demander de quel développement parlent-ils ? L’Islam ne veut pas d’un développement matérialiste, immoral de nature à favoriser la prolifération des fléaux destructeurs tels que la drogue, l’alcool, la criminalité, la dépravation comme c’est le cas de certains pays occidentaux.

On ne peut appeler développement une telle situation dépourvue de valeurs humaines qui a transformé l’homme en animal et la vie en jungle. Ce développement a fait plus de mal que de bien à l’humanité. . Le moins que l’on puisse dire de ce développement est qu’il manque d’équilibre.

Au contraire, l’Islam a toujours été un facteur de progrès et de développement, mais dans le bon sens, où l’humanité de l’homme et sa dignité seraient préservées. En témoigne la civilisation qu’il a édifiée pendant des siècles où le monde était plongé dans les ténèbres de l’ignorance et de la barbarie.

Les enseignements de l’islam, s’ils étaient bien appliqués, conduisent à une situation de plein développement.

Une religion qui fait du travail un acte d’adoration, qui exige la perfection dans toute chose, qui sanctifie la science et la quête du savoir, qui déclare la guerre à l’ignorance, qui combat et condamne la pauvreté, la saleté, l’impureté est une religion qui ne s’accommode jamais du sous-développement.

Il suffit de méditer sur le sens du travail en Islam. Celui-ci encourage toute activité intellectuelle ou manuelle. Il incite à la recherche des moyens de subsistance par les voies licites et légitimes. Le vrai musulman est celui qui lutte pour se nourrir et nourrir sa famille, qui contribue au progrès, au développement de la société, soit au moyen de son travail manuel ou intellectuel, soit par son activité professionnelle, artisanale ou commerciale.

Le Prophète (Paix sur lui) a dit : "Si la fin du monde arrive alors que l’un d’entre vous tenait dans sa main une plante qu’il peut planter, alors qu’il le fasse !"

"Chaque musulman qui plante une plante [arbre ou autre], alors tout ce qui en sera mangé sera compté pour ce musulman comme acte de charité. Tout ce qui en sera volé sera compté pour lui comme acte de charité. Tout ce qu’un animal en mangera sera compté pour lui comme acte de charité. Tout ce qu’un oiseau en mangera sera compté pour lui comme acte de charité."

« Allah a prescrit la perfection à toute chose ». al-Bayhaqi « Si l’un de vous fait un travail, Allah aime qu’il le parachève ». Selon une autre version :

« Allah bénit le serviteur ayant accompli un travail à la perfection ». al-Bayhaqi

« Celui qui a créé la vie et la mort pour vous éprouver et connaître celui d’entre vous qui agit le mieux ». Coran, s67 v2

Allah (Gloire à Lui) a mis à la disposition de Ses créatures les cieux et la terre. Il leur a permis de tirer profit de leurs ressources de manière à satisfaire leurs besoins.

Il a dit, Gloire à Lui : « Ne voyez-vous pas qu’Allah vous a assujetti tout ce qui est dans les cieux et sur la terre, et Il vous a comblés de Ses bienfaits apparents et cachés ? Et parmi les gens, il s’en trouve qui polémiquent au sujet d’Allah alors qu’ils n’ont de Lui aucune science, ni guidée ni un livre pour les éclairer. » (Coran s31 v20)

Il a dit aussi : « Il vous a soumis tout ce qui est dans les cieux et sur la terre, tout procède de Lui. Voilà bien des signes pour les gens qui réfléchissent" (Coran s45 v13.)

« Il vous a soumis » signifie : « a mis à votre disposition, en a rendu facile l’exploitation ».

« Travaille pour la vie d’ici bas comme si tu allais vivre éternellement et travaille pour l’au delà comme si tu allais mourir demain. »

Le travail est un acte d’adoration. Toute activité, tout travail que le croyant exerce est considéré comme un acte de culte, d’adoration du fait qu’il ne triche pas et qu’il cherche toujours à gagner un salaire ou un bénéfice de manière licite.

Lorsque le musulman invente un appareil ou un produit ou lorsqu’il élève une construction avec l’intention de rendre service à lui-même ou aux autres, tout en reconnaissant que Dieu lui a donné la santé et les moyens de réaliser son ouvrage, son travail ou son invention, cette conviction et cette reconnaissance transforment son activité en acte d’adoration et il en aura la récompense.

Si le musulman a les capacités physiques de travailler, il ne faut pas qu’il soit une charge pour les autres ou qu’il tende sa main aux gens. Son devoir lui impose d’être utile à sa famille et à la société humaine. Une autre preuve réside dans la position de l’Islam à l’égard de la science.

Il est notoire que l’Islam est la religion de la science. C’est la seule religion où l’ignorance peut se confondre avec l’impiété.

Le premier verset du Coran débute par l’impératif du verbe lire.

L’acquisition de la science est une prescription divine pour chaque musulman et musulmane. Dieu fait l’éloge des savants et leur accorde une place de choix à cause de leur science.

Le Prophète (ص ) n’a pas cessé d’exalter, tout au long de sa mission, les mérites des savants, exhortant les musulmans à la quête du savoir qu’il érigea en obligation. Les savants sont considérés comme les héritiers des prophètes ; leur encre a plus de valeur que le sang des martyrs.

La recherche du savoir est une forme de Jihad ou de combat pour la cause de Dieu. « Quiconque part à la recherche de la science, agit pour la cause de Dieu jusqu’à ce qu’il retourne chez lui. » Hadith rapporté par Anas, recensé par Tirmidhi

Une voie vers la quête du savoir est une voie qui mène au Paradis, c’est bien le sens de ce hadith : « Dieu facilitera l’accès au Paradis à celui qui emprunte une voie avec le désir d’acquérir la science. »

« Quoi qu’il fut illettré, les premiers versets révélés, disait Constant Virgil, mettent en valeur la plume, la science, l’éducation et l’enseignement. On ne connaît pas de doctrines qui se sont intéressées à la science et à la connaissance à un tel point. Si Mohammad avait été un savant, la révélation, réalisée dans la caverne de ‘‘Hirra’’ n’aurait pas causé d’étonnement parce que le savant connaît la valeur de la science. Mais il était illettré, n’avait pas appris chez aucun maître. Je félicite les musulmans du fait que leur religion s’intéresse dès son début à l’acquisition de la connaissance et lui prête une grande importance. » 3

La propreté et l’hygiène sont des obligations en Islam. La prière exige la propreté du corps, des vêtements et du lieu. Le musulman est tenu de se laver cinq fois par jour pour faire la prière.

Selon les préceptes islamiques, l’impureté se confond avec le Diable. Celui-ci se nourrit de l’impureté et vit dans l’impureté. « Dieu aime ceux qui se purifient » (Coran s9 v108)

Il existe une multitude d’autres exemples sur l’importance du rôle de l’Islam dans le développement économique et social, mais il serait hors sujet de tout citer, nous entrons donc dans le vif du sujet en faisant observer d’emblée que les manquements au développement incombent aux musulmans qui n’ont pas su profiter des faveurs de l’Islam en raison de leur désunion et leur manque d’organisation.

2- Les moyens islamiques du financement du développement

L’Islam contient une panoplie de sources et de moyens susceptibles d’assurer aussi bien le financement de la lutte contre la pauvreté et l’ignorance que l’amélioration du niveau de vie sur le plan économique et social. Nous nous bornerons à mentionner les plus importantes :

1- La Zakat

La Zakat est un montant prélevé chaque année sur les biens ayant atteint le Nissab et distribué aux pauvres ou investi à leur profit.

Le Nissâb est la fortune minimale au-delà de laquelle l’acquittement de la Zakât est obligatoire. En bref, c’est le montant imposable ; il correspond à la valeur de 84g d’or. Elle est due pour les biens suivants : l’or, l’argent, les marchandises, le bétail, les produits agricoles, l’exploitation minière, les actions en bourse, les titres et les obligations, les revenus divers (location de biens immobiliers par exemple), les honoraires, les salaires, les primes, gratifications et bonifications…

Si un bien est acheté avec l’intention d’en tirer un profit après la vente, la Zakât est payable sur la valeur actuelle totale.

La Zakat représente 2,5 % de la valeur des biens soumis à la Zakat. La Zakat sur la récolte des céréales, fruits et légumes est égale au dixième de la valeur de la récolte irriguée gratuitement, si l’irrigation est motorisée ou si l’eau est payante, la Zakat est égale à la moitié du dixième, soit le vingtième de la valeur de la récolte. Si la personne possède un commerce, la Zakât n’est pas due sur le bâtiment, les installations, les équipements de bureau ou les véhicules de service. En revanche, les fonds de roulement et tous les profits qui ont étés économisés plus d’un an, seront soumis à la Zakât.

Parmi les objectifs visés par la Zakat (Coran s9 v60), figure la lutte contre la pauvreté et le chômage (la précarité), soit par l’apport de subventions versées directement aux intéressés, soit par la réalisation de projets d’équipement générateurs d’emplois ou de bien-être.

Elle peut servir au financement de microcrédits sans intérêts pour la création de PME (petites et moyennes entreprises). Elle est de ce fait un outil de développement.

Dans plusieurs pays, notamment en Algérie, au Soudan, au Koweil, la Zakat sert à financer des projets de développement économique. D’après, le ministre algérien des affaires religieuses, le fonds de la zakat a financé 3600 projets d’investissement en Algérie. Ce dernier affirme que « le fonds de la Zakat, instauré en 2003, œuvre au développement socioéconomique du pays, notamment en matière d’investissement et de lutte contre le chômage, à travers l’octroi de microcrédits sans intérêt, aux milliers de jeunes diplômés chômeurs et des femmes au foyer. » 4

« La zakat en Algérie se fonde sur une philosophie visant à consacrer une part de l’argent collecté au financement de petites entreprises qui profiteront aux jeunes chômeurs sous forme de crédits bonifiés », a expliqué M. Ghlamallah dans une allocution inaugurale d’un colloque international sur la « fructification des fonds de la zakat et les méthodes de leur rationalisation dans le monde musulman… le ministre a précisé que les « crédits en question sont par la suite restitués à ce fonds, pour constituer un bien wakf (habous), exploité comme un outil d’investissement et de développement permanent. » 5

Les travaux dudit colloque ont mis l’accent sur l’importance de la Zakat dans le développement économique et social. Il a été expliqué que cette ressource serait un outil de développement important « comme elle pourra contribuer à l’amélioration de la situation de milliers de familles pauvres pourvu qu’elle soit constituée en fonds et distribuée à ceux et celles qui la méritent ».

En revanche, elle ne servira pas à grand-chose si elle est distribuée individuellement.

Il convient de noter que la gestion de la Zakat doit être confiée à une structure officielle qui se chargera de la collecte et de la distribution de manière ordonnée et contrôlée afin d’éviter les malversations et les mauvais usages.

2- Le waqf

Ce qui suit est un rappel de ce que j’ai déjà dit dans d’autres occasions.

Le Waqf est l’immobilisation d’un bien mobilier ou immobilier, d’une rente ou d’un service pour la cause de Dieu. Cette expression ‘‘pour la cause de Dieu’’ recouvre toute action de bienfaisance destinée à l’amélioration des conditions de vie des citoyens ainsi qu’à la satisfaction de leurs besoins en matière d’infrastructure, de santé, d’éducation, d’eau potable, de voirie, etc.

L’origine du waqf est un hadîth du Prophète (ص ) adressé comme réponse à une question de Omar Ibn Al-Khattâb sur la meilleure manière d’employer une terre qu’il possédait au service des musulmans. Le Messager de Dieu lui répondit : « Si tu veux, immobilise son fond et utilise ses produits dans le sentier de Dieu ; mais elle ne pourra plus être donnée, ni vendue, ni héritée. »

Le waqf c’est donc « l’immobilisation » d’un fond le rendant intransmissible afin d’affecter ses produits à une œuvre de charité. Le waqf fut l’un des facteurs qui a contribué durablement à l’essor de la civilisation islamique.

Il a joué un rôle déterminant dans le développement économique et social du monde musulman. Il a permis d’enrayer les disparités entre la ville et le village en matière d’équipements collectifs et de conditions de vie.

Les ressources du waqf ont servi à la construction de plusieurs hôpitaux et universités ainsi qu’à la prise en charge des orphelins, des aveugles, des handicapés, des sans-abri, etc.

C’est avec les fonds waqf que furent construites et gérées les célèbres universités al-Azhar au Caire, Dar al-Oulum à Deoband (Inde), al-Zaytouna à Tunis, Al-Qarawiyyîne de Fès, les institutions scientifiques qui en dépendent ainsi que la prise en charge de l’hébergement des étudiants et les salaires des professeurs.

Il y avait des waqf spécifiques destinés au mariage des jeunes dont les parents ne pouvaient en supporter les frais. Le waqf s’occupait de l’hébergement et de la restauration des voyageurs et des pèlerins, du forage et de l’équipement de puits, de la construction des barrages et des canaux d’irrigation.

A titre d’exemple, sous l’empire ottoman, les waqfs occupaient les trois quarts des surfaces cultivées ; en Algérie, au milieu du XIXe, la moitié ; en Tunisie le tiers. En Égypte, en 1935, les waqfs représentaient 14,3% des terres cultivables. C’étaient ainsi environ 300.000 hectares de terres cultivables qui étaient devenus inaliénables.

En Espagne musulmane, à l’apogée de la dynastie omeyyade, dans la seule cité de Cordoue, on dénombrait de nombreux hôpitaux et écoles issus du waqf. Ces fondations permirent de financer, entre autres, les travaux scientifiques et médicaux d’Ibn-Rushd (Averroès), d’Al-Qazi, d’Ibn Sînâ (Avicenne) et de l’ophtalmologue ’Ali Ibn Isa, puisque, comme à peu près dans toutes les medersas, les étudiants étaient pris en charge par le waqf.

Ailleurs, les fonds du waqf ont été utilisés pour la construction de l’hôpital et de l’école de médecine de Dar al-Shifa en Égypte, du complexe médical Mouristân à Bagdad et l’hôpital Mansouri, pour les bénéfices desquels Ibn Annafîss – celui qui découvrit le système circulatoire – donna sa maison et sa bibliothèque comme waqf.

En Perse, à Ispahan, à Hérat, ainsi qu’à Boukhâra et Samarquand, de même que dans l’Inde, des fondations identiques avaient été effectuées.

Domaines d’intervention du waqf :

Le waqf peut englober tous les domaines de la vie, à savoir l’agriculture, le transport, l’industrie, l’éducation, la justice, la santé, le tourisme.

En bref, de l’eau potable jusqu’à l’université en passant par la construction d’écoles, de lycées, de barrages et de routes. Certaines écoles Waqf étaient devenues d’énormes centres universitaires grâce aux multiples services dont bénéficiaient les étudiants, à savoir : bibliothèques, cantines, dortoirs, chambres, bains maures, bourses d’études, etc.

Certains Waqf étaient destinés à la fabrication du papier pour le mettre à la disposition des étudiants et des professeurs. Le waqf s’étendit même aux animaux y compris les oiseaux. En Turquie, il y avait un waqf spécifique destiné à nourrir les pigeons et les oiseaux dans les places publiques, un autre destiné à déblayer la chaussée de la neige et même un waqf pour dédommager les familles lorsque leur aide ménagère leur cassait des assiettes de valeur. A Fès, au Maroc, il y avait un waqf destiné à la protection des animaux.

Au 13° siècle –qui fût le moyen-âge en Europe- il y avait 400 écoles Waqf dans la seule ville de Damas, 300 en Sicile. Certaines écoles regroupaient des milliers d’écoliers.

Les Oulamas léguaient leurs bibliothèques en biens Waqf. Les magistrats étaient rémunérés avec les ressources du Waqf, ce qui a permis à la justice d’être digne de ce nom grâce à l’indépendance des magistrats.

Certains Waqf étaient destinés à l’achat de fournitures scolaires et d’habillement pour les enfants nécessiteux.

Les catégories du waqf :

Il existe trois catégories de waqf :

a-le Waqf public : C’est l’immobilisation d’un bien, d’un service ou d’une rente au profit d’une œuvre de bienfaisance, peu importe que l’œuvre soit destinée à des personnes physiques comme les pauvres ou des structures ou établissements tels que les hôpitaux, les écoles, les prisons, etc. b-le waqf familial ou ahli : le waqf familial fait partie des œuvres de bienfaisance. Il vise deux objectifs : la protection du bien contre la dilapidation et la garantie d’une rente aux descendants et aux proches parents.

Zaïd ibn Thabit a dit : « Nous ne voyons pas de bien meilleur que cette immobilisation du waqf tant pour le mort que pour le vivant. Le mort en reçoit une récompense continuelle et le vivant en tire un revenu continuel sans risque de donation ni d’héritage et personne ne peut le consommer ».

Il est également connu sous le nom de waqf dhourri. Les revenus de ce waqf sont destinés aux descendants et aux proches du donateur. Il arrive que ce dernier stipule dans l’acte du waqf qu’en cas de rupture de procréation, les revenus du waqf seront dévolus à des œuvres de bienfaisance.

Le waqf familial peut porter sur une mosquée. C’est le cas de la mosquée blanche de Nazareth dont la gestion est assurée par la famille de ‘Atef al-Fahoum en vertu de son statut de waqf dhourri.

Il y a une multitude de cas similaires dans le monde musulman. c-le waqf mixte : C’est le waqf dont les revenus sont destinés simultanément aux descendants et aux œuvres de bienfaisance.

Les juristes sont unanimes pour admettre que le bien waqf peut être partagé entre les descendants et les pauvres ou les œuvres de bienfaisance soit en parts égales, soit 1/3 et 2/3 ou autres.

On lit dans al-Moghni : « celui qui met en waqf sa maison au profit de deux parties telles que ses enfants et les pauvres moitié, moitié ou 1/3, 2/3 ou autres, cela est permis. La destination finale du bien mis en waqf peut bien être les descendants, les pauvres ou bien une partie autre que les précédents ».

Dans certains pays musulmans, comme par exemple le Soudan, la Syrie, l’Egypte, cette forme de waqf fait l’objet de dispositions légales.

Dans ce contexte, il importe de souligner le statut waqf de la Palestine. Il ressort de l’article 11 de la charte du mouvement de résistance islamique Hamas que « la Palestine est un Waqf islamique consacré aux générations de musulmans jusqu’au Jugement Dernier. Pas une seule parcelle, stipule l’article, ne peut en être dilapidée ou abandonnée à d’autres. Aucun pays arabe, président arabe ou roi arabe, ni tous les rois et présidents arabes réunis, ni une organisation même palestinienne n’a le droit de le faire. La Palestine est un Waqf musulman consacré aux générations de musulmans jusqu’au Jour du Jugement Dernier. Qui peut prétendre avoir le droit de représenter les générations de musulmans jusqu’au Jour du Jugement Dernier ? »

Les conditions du waqf

Il y a des conditions concernant le bien, d’autres se rapportent au donateur et au bénéficiaire :

Les conditions relatives au bien :

- Le bien doit être licite, il ne doit pas faire l’objet d’expropriation, d’hypothèque ou de gage : « Dieu est bon et n’accepte que ce qui est bon » (hadith)

- Le donateur (le Waqif) doit jouir de ses pleines facultés mentales, être majeur et apte à faire des actes juridiques.

- Le bénéficiaire du waqf doit correspondre à une œuvre pieuse, telle une fondation d’utilité publique, un service social, une ONG à caractère humanitaire, un établissement hospitalier ou d’enseignement, etc. Il n’est pas permis d’affecter le waqf à une œuvre à caractère illicite ou contraire à l’islam ou favorisant le péché. Si le bénéficiaire est une personne, elle doit être présente.

Gestion du waqf

Le donateur est le personnage central du waqf. Il peut gérer directement le bien waqf ou désigner un gestionnaire appelé Nadher. S’il s’agit d’un waqf personnalisé, le ou les bénéficiaires gèrent eux-mêmes le bien (la fondation) sauf avis contraire du donateur. Le juge (Cadi) est habilité à intervenir en cas de décès du donateur sans qu’il désigne un successeur.

En plus des conditions de probité que doit remplir le Nadher, celui-ci doit veiller à l’application rigoureuse des recommandations du donateur ainsi qu’à la recherche de l’intérêt de la fondation. En cas de mauvaise gestion, la destitution du Nadher peut être décidée par le donateur ou par le juge en cas de décès du donateur.

La concrétisation des objectifs arrêtés par le donateur doit être une préoccupation permanente du gestionnaire (Nadher). Ce dernier est en principe rémunéré sur le revenu du bien lui-même.

3- Les mécanismes de la finance islamique

La finance islamique est un outil de développement.

Les mécanismes de la finance islamique consistent en des opérations diverses notamment l’octroi de prêts sans intérêt (al-qard al hassan) et le financement des investissements avec participation aux risques de l’entreprise.

La finance islamique est basée sur des principes de partage équitable des richesses, de simplification de l’accès à l’argent, de répartition des risques et des profits entre le financier et l’entrepreneur et enfin l’interdiction de l’usure, de la fraude et de la spéculation.

Dans un souci de développement, la finance islamique tend à favoriser les opérations de commerce et d’investissement, soit au moyen du prêt sans intérêt, soit au moyen d’un crédit avec participation aux pertes et aux gains entre la banque et l’opérateur économique.

Les institutions financières islamiques sont : les banques islamiques, les organismes de crédit et de finance islamique, les compagnies d’assurance islamique ou « Takaful », les fonds d’investissement islamiques, les émetteurs de « Sukuk » (l’équivalent islamique des obligations)…

Les instruments de financement :

3.1 Le prêt sans intérêt ou qard Hassan

Le qard Hassan signifiant littéralement « prêt à titre gracieux » est un prêt exempt d’intérêts accordé par souci d’assistance sociale ou pour répondre à des besoins de financement à court terme. L’emprunteur s’engage simplement à rembourser à une échéance fixée la somme principale du prêt.

Le qard hassan est une technique de microcrédit qui a tendance à se développer. De nombreuses études ont prouvé qu’elle favorise la croissance économique en finançant différentes activités, notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’artisanat. 3.2 Al Mourabaha

Il y a Mourabaha lorsque la banque achète un bien pour le compte de son client. La marge bénéficiaire de la banque est préalablement fixée d’un commun accord entre les parties. Ensuite, la banque revend ce bien au client moyennant des paiements échelonnés ou non sur une période donnée, à un prix convenu d’avance entre les deux parties, correspondant au prix d’achat augmenté de la marge bénéficiaire ainsi que des frais éventuels.

En pratique, le client fait une demande écrite d’achat à la banque, en identifiant le bien à acheter ou ses caractéristiques et en fixe les conditions de livraison. La banque achète alors le bien puis le revend à son client.

Ce produit financier diffère du contrat de prêt classique dans la mesure où la banque devient propriétaire effectif du bien. Il ne s’agit donc pas d’un prêt, mais d’une opération de vente à crédit (achat au comptant et vente à terme).

Par ailleurs, dans cette opération, la banque supporte les risques liés à la détention du bien (marchandise, engin, maison ou autre) et ceci constitue la principale justification de sa marge. D’un autre côté, il n’y a ni prêt à intérêt ni usure.

Le créancier se rémunère par le biais d’une majoration du prix d’achat du bien. Le montant de la marge bénéficiaire ne varie pas dans le temps : il est fixé au préalable et ne varie pas pendant la durée du financement.

La marge bénéficiaire de la banque est un gain licite du fait qu’il s’agit d’une vente et non d’un prêt. De surcroît, ladite marge bénéficiaire ne représente nullement une compensation de l’utilisation de l’argent mais elle correspond à la rémunération du service de la banque consistant à rechercher et à acheter le bien au meilleur prix pour son client.

Les institutions financières islamiques utilisent très souvent cet instrument financier en raison de la facilité de son adaptation et de sa flexibilité. « Al Mourabaha » est l’objet d’une grande variété de montages financiers islamiques, allant du financement de l’acquisition de biens immobilier au financement de grands projets.

3.3. Al Moudharaba

Cette opération met en relation un investisseur (« Rab el Mel ») qui fournit le capital (financier ou autre) et un entrepreneur (« Moudharib ») qui fournit son expertise. Dans cette structure financière, la responsabilité de la gestion de l’activité incombe entièrement à l’entrepreneur.

Les bénéfices engrangés sont partagés entre les deux parties prenantes selon une répartition convenue à l’avance après que l’investisseur ait recouvré son capital et que les frais de gestion de l’entrepreneur aient été acquittés. En cas de perte, c’est l’investisseur qui en assume l’intégralité, l’entrepreneur ne perd que sa rémunération.

Parmi les conditions de ce contrat, le capital doit être livré effectivement entre les mains du mudhareb. Il s’agira alors d’un contrat de consignation qui sera effectif par la remise de l’objet, en l’occurrence l’argent. Le mudhareb doit disposer librement et inconditionnellement du capital pour mener à bien son activité. Quant à l’exploitation du capital, elle se caractérise, en principe, par l’absence de toute ingérence du bailleur de fonds, sauf faute de gestion de la part de l’entrepreneur.

Au terme de l’opération de financement, si l’entreprise commune ne dégage aucun profit, ou qu’elle enregistre une perte sans que la faute du mudhareb ait été prouvée, l’entrepreneur n’aura perdu que son effort et en contrepartie, il ne touchera pas de salaire pour la gestion de l’entreprise.

3.4 Al Ijara

Une opération de « Ijara » consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu’il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat au terme du contrat

L’ijara est la mise à disposition d’un bien moyennant un loyer ; c’est l’équivalent du crédit-bail ou de location avec promesse de vente.

3.5 Al Mucharaka

Le contrat de mucharaka est également un instrument de développement. Il est conçu comme une sorte de contrat de participation-cession dont la particularité, contrairement à la mudharaba, réside dans le fait que les deux parties assument conjointement les pertes financières.

La mucharaka sert à financer de nombreux types de projets, agricoles, industriels et commerciaux. Elle est aussi souvent utilisée pour l’acquisition de biens immobiliers. Le client et le banquier s’associent pour acquérir le bien immobilier souhaité et en deviennent conjointement propriétaires

4-Conclusion :

Le développement n’est pas l’affaire d’un individu ou d’un groupe, ni même l’affaire de l’Etat seul, c’est l’affaire de tout un chacun et de tout le monde.

Les musulmans ne doivent pas se borner à la construction de mosquées et de médersas. Leurs œuvres ne doivent pas se limiter à la communauté, elles doivent profiter à tout le monde, musulmans et autres.

L’Islam est une miséricorde pour toute l’humanité, pas seulement pour les musulmans.

Construire un gué, une clôture ou un tronçon de route reliant un marché ou un quartier, paver un trottoir ou un passage, installer une fontaine, apprendre la couture aux jeunes filles, construire un réseau d’égouts, entretenir la voirie, tout cela fait partie des œuvres utiles que l’Islam recommande à ses fidèles.

« Quiconque fait un bien fût-ce du poids d’un atome le verra » (Coran, s99 v7)

"Et dis : œuvrez car Allah va voir votre œuvre, de même que Son messager et les croyants, et vous serez ramenés vers Celui qui connaît bien l’invisible et le visible. Alors, Il vous informera de ce que vous faisiez." (Coran, s9 v105)

"A chacun des rangs (récompenses) selon ses œuvres. Et ton Seigneur n’est pas inattentif à ce qu’ils font." (Coran, s6 v132)

Le développement commence par le banal réflexe de maintenir propre les rues et les places publiques, de fabriquer un outil ou un produit, d’apprendre à venir en aide à son prochain par le don ou par tout autre forme d’aide.

La bienfaisance ne doit pas être l’apanage des nantis. Celui qui n’a pas les moyens financiers peut faire le bien par le don d’un travail manuel ou intellectuel au profit d’une œuvre de bienfaisance.

La lutte pour le développement exige des efforts multiples tendant à la réalisation de travaux d’infrastructure, d’équipement, de viabilisation, de mise en valeur de terres, d’équipement collectifs.

Ces efforts doivent se traduire sur le terrain par des actions individuelles et collectives portant sur la création de fondations d’utilités publiques à caractère économique, social et culturel au titre du Waqf.

Le waqf revêt un double avantage, celui de créer des emplois et de générer des ressources pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’œuvres de bienfaisance.

Son utilité pour le pays n’est donc plus à démontrer. Quant à sa valeur auprès de Dieu, elle est inestimable étant donné que Dieu multiplie à l’infini la récompense des bonnes actions. Allah dit :

« Qui donc veut consentir un prêt gracieux à Dieu ? Dieu le multipliera pour lui à l’infini » s2 v245

« Quiconque consent à Dieu un prêt gracieux. Dieu le lui rendra au décuple et lui accordera, en plus, une généreuse récompense » s57 v11 « Si vous faites à Dieu un prêt généreux. Il vous le rendra au décuple et vous accordera Son pardon, car Dieu est plein de reconnaissance et de mansuétude » s64 v17

Or, le waqf est l’exemple type de ce prêt gracieux éminemment agréable à Dieu et qui est, de surcroit, un outil de développement qui permettra de réduire la pauvreté et de contribuer au développement du pays.

Ahmed Simozrag

Ouagadougou, le 14 septembre 2012


Notes :

1 Communication lors du Colloque international du CERFI (Cercle d’Études, de Recherches et de Formation Islamiques) le 14-16 septembre 2012.

2 Le niveau de vie fait référence à la nature (qualité et quantité) des biens et services dont une personne ou une population peut bénéficier. Un niveau de vie suffisant est un niveau de vie normal, raisonnable où sont assurés des services sociaux de base tels la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement, l’électricité, le transport, etc. Il ne doit pas être confondu avec le mode de vie ou le train de vie pouvant impliquer l’idée d’excès, de luxe ou d’exubérance.

3 Constant Virgil Gheorghiu : ‘‘La vie de Mohammad’’, T2,p.45

4 Le Maghreb 23 août 2012

5 El Moudjahid du 23 août 2012