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Guerre préventive : Droit d’agression

Publication en ligne : dimanche 27 février 2005, par Maître Simozrag

Guerre préventive : droit d’agression ?

On a beau créer des nouvelles normes juridiques pour le maintien de la paix, on a beau réaliser des progrès en droit international, quoi que l’on fasse, les Etats-Unis sont là pour tout démolir et nous ramener à la case départ. La doctrine de guerre préventive est le nouvel instrument de destruction d’une paix mondiale chèrement acquise. Au nom de cette doctrine, les Etats-Unis ont désormais le droit d’abattre n’importe quel avion, d’attaquer n’importe quelle cible ou n’importe quel pays qu’ils estiment potentiellement dangereux pour eux. Il suffit d’imaginer que tel pays, telle base, telle personne ou telle installation représente une menace contre les intérêts américains pour qu’il ou elle soit pris (e) pour cible. Le 1er juin 2002, lors d’un discours à l’académie militaire de West Point, le Président Georges w Bush a lancé le concept de « guerre préventive. » L’événement a suscité indignation et rejet du fait qu’il ‘‘menace la stabilité mondiale.’’

Le Vatican, par la voix de Mgr Renato Martino, a déclaré : « La guerre préventive est une guerre d’agression et ne rentre pas dans la définition de guerre juste. »

Les théories de la guerre préventive, écrit Richard Falk, heurtent toutes les règles du droit international.

« Et si la guerre au terrorisme de George W. Bush n’était en fait qu’une guerre contre les normes internationales de défense des droits de l’homme ? » S’interroge Holly Burkhalter dans une tribune libre au Washington Post .

« Le génocide prémédité, crime que l’on appelle "la guerre" sous son label aseptisé, de guerre préventive, est illégal, odieux, lâche, coupable et injuste. Aucun pays libre et démocrate ne peut le justifier. »

Ces critiques sont soutenues par un mouvement de plusieurs millions de marcheurs à travers le monde, qui ont brandi des slogans hostiles à George W. Bush et à ses théories belliqueuses !

En réalité, ce n’est pas étonnant de la part d’un pays connu pour sa notoire et sempiternelle belligérance, il fallait même s’y attendre. Cette doctrine n’est qu’un moyen, entre autres, de justifier une pratique tendant à devenir une des constantes de la politique étrangère des Etats-Unis. C’est dire que l’action préventive en tant que pratique existe depuis longtemps, mais Washington veut seulement saisir l’occasion de l’après septembre pour la légitimer, plutôt en faire une norme. A titre d’exemple et pour ne citer que des événements récents, rappelons le bombardement du réacteur nucléaire irakien Osirak en juin 1981, le bombardement de la Libye en avril 1986, la destruction de l’Airbus iranien par des missiles du croiseur américain Vincennes en juillet 1988, bilan : 290 passagers civils tués, les frappes contre le Soudan et l’Afghanistan en août 1998 et enfin la guerre contre l’Irak. Concernant l’attaque de l’Airbus iranien, Georges Bush père, alors vice-président des Etats-Unis, avait déclaré au conseil de sécurité : « Le Vincennes a agi en légitime défense [...] Les informations dont disposait le commandant du Vincennes [...] indiquaient qu’un avion militaire iranien s’approchait de son navire avec des intentions hostiles. » Pourtant, la Charte des Nations Unies interdit le recours à la force. Il est bien précisé en son article 2, § 4 que « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. » Les Etats-Unis ont toujours eu recours à la force prétextant la légitime défense ou l’autorisation implicite du Conseil de Sécurité. L’important est de savoir si ces derniers sont en situation de légitime défense et dans le cas contraire, quelle qualification juridique doit-on appliquer à ces attaques ? Certes, l’article 51 de la charte des Nations unies prévoit et autorise la légitime défense « dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée. » C’est uniquement en cas d’agression armée que l’on peut invoquer la légitime défense. Or, ce n’est pas le cas en l’espèce, car il n’y a pas d’agression armée. Il s’agit d’attaques initiales, délibérées et non provoquées. Dans quelle catégorie, peut-on ranger ces actes, sachant que le concept d’action préventive n’existe pas en droit international ? Il n’est pas besoin d’être juriste pour les qualifier d’actes d’agression. Il est impossible de les qualifier autrement à moins de se mettre dans la peau des responsables de la Maison-Blanche. Qu’est-ce que l’agression ? D’après la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1974 : « L’agression est l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat ou de toute manière incompatible avec la charte des Nations Unies. » L’agression est un crime international répondant à tous les critères d’une pareille qualification. Le tribunal de Nuremberg va encore plus loin en affirmant, dans un jugement du 30 septembre 1946, que la guerre d’agression n’est donc pas seulement un crime international : c’est le crime international suprême, ne différant des autres crimes de guerre que du fait qu’il les contient tous. » Le statut de la Cour pénale internationale prévoit en son article 5 le crime d’agression avec les crimes les plus graves tels les crimes de guerre, le crime de génocide et les crimes contre l’humanité ; néanmoins sa compétence en matière de crime d’agression est subordonnée à la définition de ce crime. Quoi qu’il en soit et même dans l’hypothèse où ce crime serait défini, rien ne permet d’affirmer que les Américains peuvent être l’objet de poursuites pour les crimes internationaux dont ils sont coupables. Point n’est besoin de démontrer que depuis la guerre d’agression contre l’Irak, de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été perpétrés contre le peuple irakien. A commencer par la torture et les traitements inhumains et dégradants jusqu’aux massacres des populations civiles en passant par le pillage de biens, la destruction des infrastructures civiles, sanitaires et culturelles, l’utilisation d’armes prohibées, par exemple les bombes à fragmentations ou « cluster bombs », les attaques contre les médias ayant entraîné la mort et la disparition de journalistes, etc. Les sévices dégradants infligés tout récemment aux prisonniers irakiens ont fait la une de tous les médias du monde. Ceux qui ont vu les images de viols collectifs et autres actes obscènes n’en croient pas leurs yeux. Les auteurs de ces crimes ne peuvent pas être poursuivis pour les raisons suivantes : 1.La Cour n’est compétente que pour les crimes commis sur le territoire d’un Etat membre ou par un ou des ressortissants d’un Etat membre. Or, ni les Etats-Unis ni l’Irak n’ont ratifié le statut de la Cour. 2.Tous les gouvernements concernés par la présence de troupes américaines sur leur sol ont signé des traités avec Washington par lesquels ils renoncent à traduire en justice des ressortissants américains. Il en résulte que la Cour est doublement incompétente pour connaître des crimes perpétrés par les dirigeants et les soldats américains. On peut penser que le procureur de la cour peut ouvrir une enquête de sa propre initiative compte tenu des grands remous suscités par les sévices infligés aux prisonniers irakiens, il pourrait le faire à condition d’obtenir l’autorisation de la chambre préliminaire. Mais il n’osera pas le faire, sachant que le conseil de sécurité des Nations Unies peut empêcher toute poursuite pendant la période d’une année renouvelable. D’ailleurs, le 12 juillet 2002, sous la pression des Etats-Unis, le Conseil de Sécurité a approuvé à l’unanimité la Résolution 1422 par laquelle il ordonne à la future Cour Pénale Internationale qu’elle s’abstienne d’enquêter sur les accusations contre des représentants d’Etats - en mission autorisée par l’ONU - qui ne font pas partie du Traité de Rome, à l’instar des Etats-Unis. Sans compter le fait qu’en terme de compétence, on peut opposer à la Cour la primauté des juridictions américaines. Ce sont là les plus graves lacunes de la Cour Pénale Internationale auxquelles il est plus qu’urgent de remédier. Ces faiblesses ont fait dire à certains que « le droit international n’est qu’une toile d’araignée qui n’attrape que les petits insectes mais qui se voit détruire par les plus gros. » Une chose est sûre : la guerre préventive est une menace sérieuse pour la paix et la stabilité mondiale. C’est la raison pour laquelle, il est temps de se lever pour défendre le droit et la justice, contre la tyrannie et le désordre. Maître Simozrag Le 5 mai 2004


6 Messages de forum

  • Quand les arabes ont tenté d’envahir le monde en tuant ceux qui ne voulaient pas se soumettre à leur connerie d’islam où de payer pour pratiquer leurs religions ancestrales, personne chez les musulmans n’a trouvé (et ne trouve) à redire, alors maintenant ne vient pas pleurer.

    • Donc pour vous, on ne devrait pas se plaindre et laisser les choses se faire sous nos yeux ? Peut-être qu’avec les musulmans il y a eu les soucis que vous mentionnez, mais la différence avec aujourd’hui, et donc la guerre préventive US, c’est qu’on peut, et on doit, dénoncer ce qui constitue un prétexte pour des agressions gratuites.

    • > Guerre préventive : Droit d’agression 17 novembre 2011 01:37, par Jérome

      "Quand les arabes ont tenté d’envahir le monde en tuant ceux qui ne voulaient pas se soumettre à leur connerie d’islam où de payer pour pratiquer leurs religions ancestrales, personne chez les musulmans n’a trouvé (et ne trouve) à redire, alors maintenant ne vient pas pleurer."

      T’es Hs ! Va te renseigner avant de parler :) et garde la peche

  • tout d’abords la notion de crime d’agression et sa dèfinition juridique elle n’est même defini par le staut de Rome, en resumant les chose les USA n’ont meme pas ratifiè en 1998 la defintion de crime d’agression donc pour W.bush tout est permis .. . mais la chose la plus grave c’est l’absence total de la presence international quant à la defintion de ces crimes en laissant les usa toute seule dans l’espace et la gèrance international.. donc quel rôle pour l’union europeen ?

  • la charte des Nations unies est très claire dans son premier chapitre et dans l’Art 1 qui demontre le but et le principe de cette organisation pour le maintien de la paix, developpement de relations amicales entre nations , respect ds droits de l’Homme, egalitèe , ..et dans toutes les conventions internationales , arrivè jusqu’à le statut de Rome portant sur la competence de la CPI on deduit une chose qu’il n’ya pas de droit international et que le droit de la jungle existe toujours .. tantque les USA dirige et impose ses règles au conseil de securtè ainsi qu’ à la CPI le droit international nepeut jamais évoluer et l’insecuritè regnera toujour à ce monde , si on veut vraiment instaurer un nouvel ordre juridique international avec des principes soildes , universelle, tous d’abord il faut assurè deux choses : 1- liberer le conseil de securitè des nations unies de cette influence des USA et qu’il soit un organe vraiment libre il ne se refèer qu’au statut de la charte. 2- creèr une cour pènal interntional autonome et independante . 3- pratiquer la notion de l’impunitè pour tout dirigeant et chef de l’Etat 4- faire passer G W Bush devant la CPI pour crimes de guèrres et crimes contre l’humanitè , et crimesd’Agressions. 5- juger tout les chefs des Etats devant la CPI , croyer moi ils sont tous coupables soit pour crimes contre l’humaintè soit pour le dètournement de deniers appartenant à leur peuples.

  • DE NATAN QORIQ : dans le monde entier il existe des individus maléfiques grisés de pouvoir, que ces individus soient musulmans, chrétiens, juifs, athées, etc, ... LE PROBLEME C’EST DANS L’HOMME QU’IL FAUT LE REGLER ! IL Y A DES MAUVAIS ET DES BONS PARTOUT ! NEANMOINS CERTAINES RELIGIONS A CARACTERE PAIENNNES PROPAGENT DE PLUS UNE ERREUR POLYTHEISTE EN SE FAISANT PASSER POUR UN MONOTHEISME LEGITIME ISSU DE JESUS ALORS QUE CETTE RELIGION EST ISSUE DE ROME ! AU NOM DU BON DROIT ET DU MONDE CIVILISE COLONIALISTE ON PACIFIE DES PEUPLADES PRIMITIVES, ON CHRISTIANISE LES PAIENS EN VERTU DE LA PRETENDUE SUPERIORITE DE LA RACE BLANCHE ET DU CHRIST ! QUE DE MENSONGES PROPAGES ! NOUS NATAN QORIQ NOUS CONDAMNONS TOUT EXERCICE DE LA VIOLENCE QUELLE QU’ELLE SOIT SAUF EN CAS EXPRESS DE LEGITIME DEFENSE ET D’INVASION ! DANS QUEL CAS CLASSER LE PROBLEME PALESTINIEN ?