Accueil du site > Connaître l’ISLAM > L’héritage en droit musulman
      

L’héritage en droit musulman

Publication en ligne : lundi 29 février 2016, par Maître Simozrag

Introduction

Le système d’héritage en droit musulman est unique en matière d’équité et de justice du fait qu’il procède d’un Sage, d’un Expert, Omniscient, qui n’a aucun intérêt à privilégier les uns par rapport aux autres étant donné qu’Il est le Créateur de tous.

Le droit musulman a Dieu pour législateur, Celui qui a créé l’homme et la femme, Lui Seul connaît Ses créatures et ce qui leur convient comme législation, ce qui sert leurs intérêts ici-bas et dans l’au-delà.

Dieu a distribué les droits et les parts d’héritage sur la base de Sa Justice absolue et en fonction des devoirs et des responsabilités de chaque héritier. Dieu n’a pas lésé la femme en lui attribuant dans certains cas la moitié de la part de l’homme et Il n’a pas favorisé l’homme en lui attribuant le double de la part de la femme.

L’Islam met les dépenses du foyer à la charge de l’homme et en dispense complètement la femme. S’il avait chargé la femme des dépenses du foyer, il aurait accordé à cette dernière le double de la part de l’homme.

Dans les nombreux cas où l’homme n’assume pas une charge supplémentaire à celle de la femme, l’homme et la femme ont des parts égales. Il y a des cas où la part de la femme dépasse de loin celle de l’homme.

1-Ouverture de l’opération de liquidation d’héritage ou succession :

La première condition pour pouvoir ouvrir l’héritage d’une personne est son décès. La doctrine islamique distingue deux situations :

a) Le décès réel : le décès doit être constaté par les témoins (personnes présentes) ou par le certificat médical.

b) Le décès judiciaire : c’est le décès décidé par le juge ou par un décret ayant valeur de jugement. C’est généralement le cas de la personne disparue.

Si l’absent réapparait après que ses biens aient été distribués entre ses héritiers ou attribués au trésor public, il a le droit de récupérer ses biens ; les héritiers n’ont pas à répondre des biens consommés.

2-Liquidation de l’héritage

Avant de liquider l’héritage, il convient d’acquitter les charges sur les biens du défunt (le De Cujus).

a) Les charges

1-Les frais nécessaires aux funérailles du défunt

2-Les dettes du défunt

3-Tout legs du défunt dans la limite de la quotité disponible. Le reliquat sera réparti entre les héritiers.

Les personnes qui étaient prises en charge par le défunt, notamment son épouse, ses enfants, son père et sa mère ne doivent pas être privées de leurs pensions à la suite du décès du défunt.

Le droit musulman leur accorde une pension immédiate prélevée des biens de l’héritage provisoirement, en attendant la liquidation définitive de la succession, à charge de l’imputer sur leurs parts héréditaires respectives.

Le droit musulman fait la distinction entre les dettes envers Dieu, par exemple : la Zakat, la compensation pour manquement à une prescription religieuse (jeûne par exemple) et les dettes envers les humains.

Les dettes envers Dieu ne sont pas acquittées sur les biens de l’héritage sauf si le défunt les a indiquées dans son testament.

Le testament (al-wassiyya) est un acte de disposition du patrimoine devant prendre effet après que le testateur aura cessé de vivre. Le terme ‘‘wassiyya’’ couvre tout l’acte comportant un legs ainsi que l’objet de cet acte, à savoir le legs.

Il en résulte que le testament est l’acte de disposition lui-même (oral ou écrit) ; le testateur est celui qui dispose ; le legs est l’objet du testament ; le légataire est le bénéficiaire du legs.

Pour être valable, le testament ne doit pas porter sur une chose prohibée, exemple priver un héritier de ses droits, organiser des paris, produire du vin, etc. Le testateur doit posséder la capacité juridique de disposer de ses biens. Ce qui exclut l’interdit pour cause de prodigalité ou de faiblesse d’esprit ainsi que le mineur. Le légataire doit être connu, exemple mon neveu Zaïd fils de Thabit ou la mosquée de l’AEEMB à Ouagadougou. Si par contre le testateur désigne une personne indéfinie, exemple : au voisin Youssouf alors qu’il y a plusieurs voisins portant ce nom, le legs devient nul.

Toutefois, il est permis de tester au profit des établissements religieux, des fondations et œuvres de bienfaisance et d’utilité publique sans les spécifier.

Si le testateur n’a pas d’héritier, il peut disposer de tous ses biens qui restent après acquittement des frais des funérailles et des dettes. Si, en revanche, il a des héritiers, il ne peut disposer librement que d’un tiers de ses biens, que ce soit au profit d’un héritier ou d’un non-héritier. Le legs de plus du tiers est également valable, mais ne sera exécuté, pour l’excédent, qu’en cas de consentement des héritiers capables de disposer et conscients de ce à quoi ils consentent, intervenu après le décès du testateur. Le consentement donné par les héritiers, du vivant du testateur est nul. Si une partie des héritiers consentent, le testament ne sera exécuté que sur les biens qui leur reviennent. Le tiers est calculé au moment du partage de l’héritage.

Ainsi, si le testateur a légué un tiers de ses neufs moutons, et que trois de ces moutons meurent après son décès, le legs sera de deux moutons. S’ils donnent naissance à trois autres, faisant ainsi douze moutons, le legs sera de quatre, soit le tiers.

On peut léguer un usufruit, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.

Le testateur peut léguer la location de sa maison durant cinq ans dès son décès ou de 2020 à 2029. Si, dans ce cas, le testateur meurt en 2022, la location commence dès le décès et se termine en 2029. Et s’il meurt après 2029, le legs devient sans objet.

3-Conditions pour être héritiers

a) L’enfant conçu Deux conditions pour que l’enfant conçu puisse hériter : il doit être conçu au moment du décès du défunt et naitre vivant.

Il s’est posé la question de la durée minimale de la grossesse, qui fut résolue sur la base des versets suivants du Coran :

« Les mères qui veulent donner à leurs enfants un allaitement complet, les allaiteront deux années entières. Le père de l’enfant doit assurer leur nourriture et leurs vêtements, conformément à l’usage. » s2 v233

« Nous avons recommandé à l’homme d’être bienveillant à l’égard de ses parents, car sa mère a enduré de multiples souffrances en le portant dans son sein, en le mettant au monde et en l’allaitant deux années durant jusqu’au sevrage. » s31 v14

« Sa mère le porte dans la douleur et le met au monde dans la douleur. Et pendant trente mois, elle endure les fatigues de sa gestation et de son allaitement. » s46 v15

Au regard de ces versets du Coran, les juristes musulmans sont unanimes sur le fait que la durée minimale de la grossesse est de six mois : 30 mois de grossesse et sevrage – 24 mois de sevrage – 6 mois de grossesse.

b) L’absence d’empêchement L’homicide volontaire, l’apostasie, la différence de religion sont des empêchements majeurs.

1- L’homicide volontaire sur la personne du défunt est un empêchement à l’héritage, que le meurtrier ait été auteur, complice ou faux témoin dont le témoignage a déterminé la condamnation à mort et l’exécution de la peine, si l’homicide a été commis sans motif légitime ni excuse et si le meurtrier jouissait de ses facultés mentales et avait atteint l’âge de 15 ans. Le meurtre doit être intentionnel. Peu importe dans ce cas que le défunt soit mort sur le coup ou après un certain temps à la suite de ses blessures.

2- L’apostasie et l’anathème (excommunication). Un apostat qui abandonne l’islam ne peut hériter d’un musulman quel qu’en soit le lien de parenté et un musulman ne peut hériter d’un apostat.

3- Différence de religion

Il n’y a pas d’héritage entre un musulman et un non-musulman.

Une non-musulmane ne peut hériter de son conjoint musulman et inversement. Il y a unanimité des écoles juridiques sur ce point. Le Prophète (paix et salut sur lui) a dit : « Un non-musulman n’a pas le droit à l’héritage d’un musulman et le musulman n’hérite pas non plus d’un non-musulman. » (Rapporté par Boukhari, Muslim et Malik dans kitab al-faraïdh)

Ainsi, pour remédier à cet empêchement, un musulman peut laisser à son conjoint non-musulman un legs dans la limite d’un tiers. Le legs est un moyen utilisé pour contourner l’empêchement de différence de religion.

4-Conditions concernant l’héritage pour cause de mariage

L’héritage entre les conjoints est subordonné à la validité du mariage selon le droit musulman. Si le mariage est vicieux ou nul, il n’y a pas d’héritage entre eux, même s’ils vivaient ensemble jusqu’au décès de l’un d’eux.

5-Différentes catégories d’héritiers

Il existe trois catégories d’héritiers :

1-Les héritiers réservataires (héritiers Fardh)

2-Les héritiers universels (aceb)

3-Les héritiers par parenté utérine ou cognats (Daouil arham)

Exemple : les héritiers réservataires (Fardh) sont au nombre de douze : le mari, l’époux, la fille, la nièce issue du fils de quelques degré qu’il soit (bint al ibn), le père, la mère, l’aïeul paternel, l’aïeule véritable, la sœur germaine, la sœur consanguine, le frère utérin et la sœur utérine.

I-Les héritiers réservataires (Fardh) sont des héritiers prioritaires, ceux dont la part d’héritage est légalement déterminée, c’est-à-dire déterminée par le Coran, la Sunna et le Consensus (Idjma’).

a)Les héritiers réservataires du sexe masculin sont : le père, l’ascendant paternel quel que soit son degré, le mari, le frère utérin et le frère germain (selon la thèse omarienne).

b)Les héritiers réservataires du sexe féminin sont : la fille, la descendante du fils quel que soit son degré, la mère, l’épouse, l’ascendante paternelle et maternelle quel que soit son degré, la sœur germaine, la sœur consanguine et la sœur utérine.

Les parts d’héritage légalement déterminées sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux-tiers, le tiers et le sixième.

*Les héritiers réservataires ayant droit à la moitié de l’héritage sont au nombre de cinq.

1) Le mari à condition que son épouse défunte soit sans descendance.

2) La fille à condition qu’elle soit l’unique descendante du défunt à l’exclusion de tous autres descendant des deux sexes.

3) La descendante du fils à condition qu’elle soit l’unique héritière à l’exclusion de tous autres descendants directs des deux sexes et d’un descendant du fils du même degré qu’elle.

4) La sœur germaine à condition qu’elle soit unique à défaut de frère germain, de père, de descendants directs ou de descendants du fils quel qu’en soit le sexe et de grand père qui la rendait aceb (héritière universelle).

5) La sœur consanguine à condition qu’elle soit unique, à défaut de frères ou de sœurs consanguins, et de tous héritiers cités relativement à la sœur germaine.

*Les héritiers réservataires ayant droit au quart sont au nombre de deux :

1) Le mari dont l’épouse laisse une descendance

2) L’épouse ou les épouses dont le mari ne laisse pas de descendance

*Les héritiers réservataires ayant droit au huitième sont : l’épouse ou les épouses dont le mari laisse une descendance

*Les héritiers réservataires ayant droit aux deux tiers de l’héritage sont au nombre de quatre :

1) Les filles lorsqu’elles sont deux ou plus à défaut de fils du défunt.

2) Les descendants du fils du défunt lorsqu’elles sont deux ou plus à défaut de descendance directe des deux sexes du défunt ou de descendants du fils de même degré.

3) Les sœurs germaines lorsqu’elles sont deux ou plus, à défaut de frère germain, de père ou de descendance directe des deux sexes du défunt.

4) Les sœurs consanguines lorsqu’elles sont deux ou plus, à défaut de frères consanguins ou d’héritiers cités relativement aux deux sœurs germaines.

*Les héritiers réservataires ayant droit au tiers sont au nombre de trois :

1) La mère à défaut de descendance des deux sexes du défunt, ayant vocation héréditaire, ou des frères germains, consanguins et utérins même exclus.

2) Les frères ou sœurs utérins à défaut de père du défunt et de son grand-père paternel, de descendance directe de celui-ci et de descendance du fils des deux sexes.

3) Le grand-père en concurrence avec des frères et sœurs germains ou consanguins du défunt à condition que le tiers soit la réserve la plus favorable pour lui.

*Les héritiers réservataires ayant droit au sixième de l’héritage sont au nombre de sept :

1) Le père lorsque le défunt laisse une descendance directe ou par son fils, qu’elle soit de sexe masculin ou féminin.

2) La mère lorsque le défunt laisse une descendance à vocation héréditaire ou plusieurs frères et sœurs ayant vocation héréditaire.

3) L’ascendant paternel à défaut de père lorsque le défunt laisse une descendance directe ou par le fils.

4) L’ascendante paternelle ou maternelle si elle est seule. En cas de concurrence entre les deux ascendants au même degré du défunt et lorsque l’ascendante maternelle est au degré le plus éloigné, celles-ci se partageant le sixième à parts égales. Si l’ascendante maternelle est au degré le plus rapproché du défunt, elle bénéficie du sixième à l’exclusion de l’autre.

5) La ou les filles du fils en concurrence avec une fille directe du défunt à défaut d’un héritier de sexe masculin au même degré qu’elles.

6) La ou les sœurs consanguines en concurrence avec une sœur germaine du défunt à défaut de frère consanguin, de père et de descendances des deux sexes du défunt.

7) Le frère utérin ou la sœur utérine à défaut d’ascendance et de descendance du défunt ayant vocation héréditaire.

II-Les héritiers universels (aceb)

L’héritier universel aceb est celui qui a droit à la totalité de l’héritage lorsqu’il n’y a pas d’autre héritier ou à ce qui en reste après le prélèvement des parts des héritiers réservataires (Fardh) ; il ne reçoit rien si, au partage, l’héritage revient en totalité aux héritiers réservataires. A l’exception du fils qui reçoit dans tous les cas.

III-Héritiers Daouil arham

Ce sont les parents utérins qui ne sont pas des héritiers Fardh ou aceb. Cette troisième catégorie ne reçoit l’héritage qu’en l’absence des deux premières ou après prélèvement de leurs parts.

6-Remarques importantes :

1-Dans l’ensemble du système successoral musulman, la femme hérite la moitié de la part dévolue à l’homme dans seulement 4 cas.

2-Dans plus de 8 cas, la femme hérite la même part que l’homme

3-Dans plus de 10 cas, la femme hérite plus que l’homme

4-Dans plusieurs autres cas, la femme seule hérite

On se limitera à quelques exemples :

1°- Cas où la femme a une part égale à celle de l’homme :

Le père et la mère ont chacun le sixième si le défunt laisse un fils ou un petit fils : « si le défunt laisse un enfant, les ascendants père et mère, auront chacun un sixième de l’héritage. » s4 v11

2°-Les frères et sœurs héritiers d’une mère ou d’un père sans descendance masculine ou féminine et sans ascendance masculine auront une part égale : « Quand un homme ou une femme n’ayant ni parent ni enfant laisse un héritage : s’il a un frère ou une sœur : le sixième en reviendra à chacun d’entre eux. » s4 v12

3°-La part de la femme est supérieure à celle de l’homme : « S’il n’y a que deux filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse. Et s’il n’y en a qu’une, à elle alors la moitié. Quant aux père et mère du défunt, à chacun d’entre eux le sixième de ce qu’il laisse s’il a un enfant. » s4 v11

Le père n’a que le sixième, ce qui est de loin inférieur à la part de la fille ou des filles.

4°-La femme hérite et l’homme n’hérite pas

Exemple : un homme décède laissant un garçon, une fille et deux frères germains. Le garçon et la fille auront tout l’héritage, mais les frères n’auront rien car ils seront évincés par le descendant masculin.

5°- Si la femme décédée laisse son mari et sa fille, celle-ci (sa fille) hérite la moitié et le mari n’hérite que le quart. Ici, la femme hérite le double de la part de l’homme.

Les héritiers daouil arham

Certaines écoles dont notamment les malékites et les chaféites excluent les héritiers de cette catégorie et leur préfèrent le trésor public. Cette catégorie comprend :

1)les enfants des filles quel que soit leur degré de descendance et les enfants des filles du fils quel que soit leur degré de descendance.

2)l’aïeul et l’aïeule maternels quel que soit leur degré d’ascendance.

3)les fils des frères utérins et leurs enfants quel que soit leur degré de descendance ; les enfants des sœurs germaines, consanguines ou utérines quel que soit leur degré de descendance ; les filles des filles des frères germains ou consanguins quel que soit leur degré de descendance et les enfants desdites filles quel que soit leur degré de descendance.

4)a- Les oncles paternels utérins du défunt, ses tantes paternelles, ses oncles et tantes maternels, germains, consanguins ou utérins.

b-les enfants issus des parents indiqués à l’alinéa précédent quel que soit leur degré de descendance , les filles des oncles paternels du défunt, germains ou consanguins, les filles de leurs fils quel que soit leur degré de descendance ainsi que les enfants desdites filles quel que soit leur degré de descendance.

c-les oncles paternels utérins du père des enfants, ses tantes paternelles, ses oncles et tantes maternels germains, consanguins ou utérins ; les oncles et tantes paternels ainsi que les oncles et tantes maternels de la mère du défunt, germains, consanguin ou utérins.

d-les enfants issus des parents indiqués à l’alinéa précédent quel que soit leur degré de descendance ; les filles des oncles paternels germains ou consanguins du père du défunt ; les filles de ses fils quel que soit leur degré de descendance et les enfants desdites filles quel que soit leur degré de descendance.

e-les oncles paternels utérins du père du père du défunt ; les oncles paternels du père de la mère du défunt ; les tantes paternelles, oncles et tantes maternelles de ces deux grands pères, germains, consanguins ou utérins ; les oncles paternels de la mère de la mère du défunt et de la mère de son père, les tantes paternelles, les oncles et tantes maternels de ces grand-mères, germaines, consanguines ou utérines.

f-les enfants issus des parents indiqués à l’alinéa précédents quel que soit leur degré de descendance ; les filles des oncles paternelles du père du père du défunt, germains ou consanguins ; les filles du fils desdits oncles quel que soit leur degré de descendance ; les enfants issus desdites filles quel que soit leur degré de descendance et ainsi de suite.

Fait à Ouagadougou, le 15 février 2016

Ahmed Simozrag